Metrolinx Website Terms and Conditions of Use and Privacy Policy
Modalités d'utilisation du site Web de Metrolinx et politique de confidentialité
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Utilisation du site Web
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Liens à des ressources
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Utilisation de forums, sondages, babillards et autres moyens de communication en ligne
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- de publier, d'afficher, de distribuer ou de diffuser tout matériel ou toute information de nature diffamatoire, contrefaite, obscène, indécente ou illicite;
- d'enfreindre, de contrevenir, de violer ou d'entraver les droits de toute autre personne, y compris mais de façon non limitative tout droit contractuel, de personnalité, de confidentialité, de protection des renseignements personnels, moral, prévu par la loi, de droit commun ou de propriété intellectuelle;
- de personnifier toute personne ou entité, y compris mais de façon non limitative, un représentant, directeur, employé, officiel, meneur de forum, guide ou hôte de Metrolinx, ou de faire de fausses déclarations ou représentations au sujet de votre affilitation avec une personne ou une entité;
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- de télécharger vers l'amont des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel similaire qui pourrait endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'une autre personne;
- d'annoncer ou d'offrir la vente de tout bien ou service, ni de mener ou d'exécuter des sondages, concours ou lettres faisant partie d'une chaîne;
- de télécharger tout fichier affiché par un autre utilisateur du forum, lequel vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne peut pas être légalement distribué de cette façon;
- de nuire ou de perturber le site Web ou les serveurs ou réseaux reliés au site Web, ou de désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation de tout réseau relié au site Web;
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Les forums et tous les articles affichés sur ce site Web sont des communications de nature publique et non privée et ne peuvent être contrôlés, présélectionnés, sanctionnés ni parrainés par Metrolinx. Vous comprenez que tous les textes, renseignements, données, logiciels, musique, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, balises ou autre matériel (désignés collectivement comme étant le " contenu de l'utilisateur ") sont la responsabilité exclusive de la personne à l'origine de ce contenu de l'utilisateur. Vous devez évaluer et assumer tous les risques reliés à l'utilisation de tout contenu et/ou contenu de l'utilisateur, y compris toute créance à l'égard de l'exactitude, l'intégralité ou l'utilité de ce contenu ou contenu de l'utilisateur. Metrolinx se réserve le droit de retirer tout contenu de l'utilisateur, à n'importe quel moment et sans préavis. Metrolinx se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion absolue et sans préavis, l'accès au site Web ou à toute partie du site à tout utilisateur.
En participant aux forums ou en soumettant tout matériel à Metrolinx par le biais du site Web ou autrement, sauf tout renseignement personnel que nous obtenons de vous, vous accordez automatiquement (ou vous garantissez que le propriétaire de ce matériel accorde expressément) à Metrolinx un droit et une licence irrévocables et non exclusifs, à l'échelle mondiale, perpétuels et sans droits d'auteur, d'utiliser, de copier, d'adapter, de transmettre, de communiquer, de présenter publiquement, de distribuer ou de créer des compilations et des oeuvres dérivées dudit matériel soumis. Les idées, suggestions et autre matériel que vous soumettez à Metrolinx deviennent la propriété de Metrolinx. En soumettant une idée ou une suggestion à Metrolinx, vous renoncez à tous les droits que vous avez à l'égard de cette idée ou suggestion, et Metrolinx a le droit d'utiliser l'idée ou la suggestion selon son désir, tel que fourni ou modifié par Metrolinx, sans aucune obligation de vous verser une rémunération pour ce matériel. De plus, vous garantissez de renoncer à tous les " droits moraux " à l'égard de ce matériel.
Respect de la vie privée
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Les forums créés et maintenus de temps à autre par Metrolinx ont été établis afin de favoriser le processus de participation publique au travail de Metrolinx. En ce qui a trait à votre inscription et votre participation aux forums, nous vous demanderons d'indiquer vos nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone. La collecte de ces renseignements a pour but de faciliter votre accès aux forums, et de maintenir un processus de consultation transparent. En nous fournissant ces renseignements personnels, vous nous autorisez à les utiliser selon les présentes modalités. Vos renseignements personnels seront utilisés seulement par des tiers autorisés aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou à des fins compatibles.
Cependant, afin de favoriser un processus de consultation transparent, tous les commentaires que vous désirez afficher dans les forums seront identifiés comme étant générés par vous et, le cas échéant, le nom de votre organisation sera également identifié et relié à vos commentaires. D'autres renseignements personnels tels que vos adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone ne seront pas affichés dans les forums, ni dans toute autre section du site Web. Ces renseignements seront utilisés seulement au besoin afin de permettre au personnel de Metrolinx de vous identifier et d'aider Metrolinx à vous procurer les renseignements additionnels dont vous avez besoin. Metrolinx peut également utiliser de tels renseignements afin de vous contacter au sujet de vos commentaires.
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De temps à autre, notre site Web vous demande de l'information par le biais d'enquêtes. La participation à de telles enquêtes est entièrement volontaire. Au moment de l'enquête, nous vous indiquerons la façon dont nous utiliserons l'information recueillie. Si vous optez de ne pas participer à des enquêtes, vous serez encore en mesure d'utiliser notre site Web.
Nonobstant ce qui précède, étant donné que l'Internet n'est pas un medium sécuritaire, la confidentialité de vos communications ne peut être garantie. La nature des communications par Internet signifie que votre utilisation du site Web et vos communications avec Metrolinx, par le biais de forums ou autrement, peut être exposée à l'altération des données, un accès non autorisé, une interception et des retards.
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Si vous avez des questions au sujet de la façon dont nous recueillons vos renseignements personnels, vous pouvez contacter Kim Lambert, directrice des affaires sociales, 20 rue Bay, bureau 901, Toronto, Ontario M5J 2N8, (416) 874-5900.
Concours
Metrolinx peut, à l'occasion, organiser des concours qui offrent des prix et exigent que vous nous fournissiez vos renseignements personnels. Vous devez lire et accepter toutes les modalités et tous les règlements applicables avant de participer au concours. En participant à des tels concours, vous reconnaissez avoir lu de tels règlements et consentir à les respecter.
Avis de non-responsabilité et exonération
Conformément aux modalités décrites ci-dessus, le site Web est fourni " tel quel " et "tel que disponible ". Metrolinx n'offre aucune représentation, garantie, covenant, entente ni garantie, exprès ou implicites, quant à l'exactitude, la fiabilité, la qualité, la pertinence, la véracité ou l'intégralité du site Web, de son contenu, et de toute section, ni des biens ou services recommandés, annoncés, vendus ou livrés en rapport avec le site Web. Toutes les conditions, représentations et garanties, exprès ou implicites, y compris toute garantie de qualité marchande, de convenance précise ou d'absence de contrefaçon, sont expressément déniées aux présentes.
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Loi applicable
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